M. Henri Alfandari

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 800 · 18/06/2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 6° De favoriser le développement des flexibilités nécessaires pour as…
• n° 279 · 16/06/2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : «   Art. L. 100‑1.  – La poli…
• n° 1952 (Rect) · 13/06/2025 · Projet de loi de simplification de la vie économique — I. –  Après l’alinéa 56, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis  L’article L. 1243‑3 est ainsi modifié :  «  a…
• n° 1951 · 13/06/2025 · Projet de loi de simplification de la vie économique — I. – Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa, les organismes visés à l’articl…