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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sacha Houlié a pris part à 12 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 513 sur 653 députés (parmi le dernier quart), et le rang 63 sur 70 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 132 dissidences (88,6 % de loyauté, rang 94 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 31 % des réunions où il était convoqué (rang 475 sur 652). 188 amendements déposés, dont 25 adoptés (rang 257 sur 653), 49 questions et 183 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec ECOS que ses votes concordent le plus (75 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 08/07/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). | Contre | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 01/07/2025 | L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Abstention |
| Pour 8 dissidents |
Adopté |
| 09/07/2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
| 08/04/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour 14 dissidents | Adopté |
| 02/06/2026 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Abstention | Contre 17 dissidents | Adopté |
| 12/11/2024 | La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). | Abstention | Contre 20 dissidents | Rejeté |
| 17/06/2025 | L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Contre | Pour 38 dissidents | Adopté |
| 08/07/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour 57 dissidents | Adopté |
| 27/05/2025 | L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). | Pour | Contre 130 dissidents | Adopté |
| 02/04/2026 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Contre | Pour 4 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LAREM La République en Marche | Membre | 27 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 16e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 → 28 juin 2022 |
| 16e | RE Renaissance | Membre | 29 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 17e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024 |
| 17e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 19 juillet 2024 → 29 septembre 2025 |
| 17e | SOC Socialistes et apparentés | Membre apparenté | 30 septembre 2025 → … |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 27 octobre 2026 → … |
| 17e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 24 octobre 2026 → 26 octobre 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 octobre 2026 → 23 octobre 2026 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 septembre 2026 → 30 septembre 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 21 juillet 2026 → 31 août 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | Titulaire | 17 juillet 2026 → 21 juillet 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | Titulaire | 7 juillet 2026 → 9 juillet 2026 |
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | Titulaire | 7 juillet 2026 → 9 juillet 2026 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 30 juin 2026 → 20 juillet 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 juin 2026 → 29 juin 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 17 juin 2026 → 19 juin 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 19 mai 2026 → 16 juin 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 8 mai 2026 → 18 mai 2026 |
| 17e | Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | Vice-Président | 18 février 2026 → 8 juillet 2026 |
| 17e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 février 2026 → 7 mai 2026 |
| 17e | Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France | Membre | 10 février 2026 → 8 juillet 2026 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 6 février 2026 → 10 février 2026 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 5 février 2026 → 5 février 2026 |
| 17e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 octobre 2025 → 4 février 2026 |
| 17e | Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société | Membre | 8 juillet 2025 → 10 décembre 2025 |
| 17e | Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse | Membre | 3 décembre 2024 → 28 mai 2025 |
| 17e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | Rapporteur | 30 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France | Titulaire | 23 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Président | 21 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate | Titulaire | 16 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | Vice-Président | 14 mai 2024 → 23 mai 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille | Titulaire | 7 mai 2024 → 23 mai 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | Président | 30 avril 2024 → 15 mai 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | Titulaire | 11 avril 2024 → 15 mai 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | Vice-Président | 10 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | Président | 4 avril 2024 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | Titulaire | 2 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | Titulaire | 28 mars 2024 → 10 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Président | 26 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Titulaire | 21 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | Vice-Président | 7 mars 2024 → 9 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | Titulaire | 5 mars 2024 → 9 avril 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | Président | 27 février 2024 → 14 mars 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | Titulaire | 16 février 2024 → 14 mars 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | Vice-Président | 15 février 2024 → 12 mars 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales | Titulaire | 8 février 2024 → 12 mars 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | Président | 18 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | Titulaire | 15 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | Vice-Président | 13 décembre 2023 → 20 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | Titulaire | 6 décembre 2023 → 20 décembre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Président | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Président | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Titulaire | 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Titulaire | 28 septembre 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Vice-Président | 28 juin 2023 → 6 juillet 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Titulaire | 22 juin 2023 → 6 juillet 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | Président | 1 juin 2023 → 6 février 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants | Titulaire | 30 mai 2023 → 6 février 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | Vice-Président | 4 avril 2023 → 12 avril 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions | Titulaire | 29 mars 2023 → 12 avril 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | Président | 9 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique | Titulaire | 3 mars 2023 → 22 mars 2023 |
| 16e | Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles | Membre | 7 décembre 2022 → 24 mai 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | Vice-Président | 1 décembre 2022 → 14 décembre 2022 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur | Titulaire | 24 novembre 2022 → 14 décembre 2022 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | Président | 28 juillet 2022 → 3 août 2022 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | Titulaire | 26 juillet 2022 → 3 août 2022 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | Vice-Président | 21 juillet 2022 → 26 juillet 2022 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Président | 19 juillet 2022 → 27 juillet 2022 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 | Titulaire | 19 juillet 2022 → 26 juillet 2022 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Titulaire | 18 juillet 2022 → 27 juillet 2022 |
| 16e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 13 juillet 2022 → 9 juin 2024 |
| 16e | Conférence des présidents | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Président | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | Suppléant | 26 janvier 2022 → 16 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | Suppléant | 26 janvier 2022 → 16 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Suppléant | 27 octobre 2021 → 5 novembre 2021 |
| 15e | Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française | Membre | 20 juillet 2021 → 12 janvier 2022 |
| 15e | Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement | Membre | 13 juillet 2021 → 6 janvier 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République | Titulaire | 19 février 2021 → 11 mars 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Rapporteur | 16 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République | Membre | 13 décembre 2020 → 24 août 2021 |
| 15e | Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | Président-rapporteur | 21 octobre 2020 → 14 décembre 2020 |
| 15e | Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire | Membre | 14 octobre 2020 → 14 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires | Titulaire | 12 juin 2020 → 17 juin 2020 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite | Membre | 27 janvier 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | Titulaire | 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | Membre | 12 mars 2019 → 18 décembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles | Suppléant | 29 mars 2018 → 14 mai 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Vice-Président | 14 mars 2018 → 11 avril 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | Titulaire | 9 mars 2018 → 11 avril 2018 |
| 15e | Conférence des présidents | Membre | 8 novembre 2017 → 16 janvier 2018 |
| 15e | Bureau de l'Assemblée nationale | Vice-Président | 8 novembre 2017 → 16 janvier 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme | Suppléant | 6 octobre 2017 → 18 octobre 2017 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 15e | Bureau de l'Assemblée nationale | Vice-Président | 28 juin 2017 → 7 novembre 2017 |