M. Julien Dive

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 636 · 23/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – Au 2° du II  bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « exploitation », sont inséré…
• n° 634 · 22/10/2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — I. – Le A du I de l’article L. 136-4 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le monta…
• n° 350 · 08/07/2026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « La commune sur le territoire de laquelle le rassemblement s’est tenu et,…
• n° 1069 · 29/05/2026 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — I. – À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « Les », les mots : « La publication des ». II. – En…
• n° 2291 · 29/05/2026 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « missions », insérer les mots : « relatives à la collecte e…