Mme Julie Delpech

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 308 · 29/06/2026 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — À la première phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou son non‑renouvellement dans un délai de six mois à compt…
• n° 38 · 11/05/2026 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :  « concernée ». II. – En conséquence, à la seconde phrase …
• n° 29 · 11/05/2026 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — Supprimer cet article.
• n° 34 (Rect) · 11/05/2026 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, rétablir le 1°  bis de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :  « 1° …
• n° 40 · 11/05/2026 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :  « notamment ».  II. – En conséquence, à la même troisièm…