M. Jean-Philippe Nilor

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-2941 · 13/11/2025 · Projet de loi de finances pour 2026 — Supprimer cet article.
• n° 5 (Rect) · 23/01/2025 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — L’article L. 910‑1 A du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque observatoire des prix, des …
• n° 6 · 23/01/2025 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — L’article L. 910‑1 A du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention :« I. – » ; 2° Les mo…
• n° 2 · 23/01/2025 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer — I. – Après la troisième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « À compter de la promulgation de la loi n° …