M. Éric Martineau

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° I-1432 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Au I de l’article 244  quater K du code général des impôts, après le mot : « réel », sont insérés les mots : « ou s…
• n° I-1380 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article 73 A du code général des impôts, le montant : « 15 …
• n° I-1341 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Après le troisième alinéa du 1 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédi…
• n° I-835 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Aux 1° et au 2° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par l…
• n° I-1972 · 30/10/2026 · Projet de loi de finances pour 2027 — I. – Au b du II de l’article 69 du code général de impôts, le montant : « 421 000 € » est remplacé par le montant : « 60…