Mme Caroline Yadan

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1316 · 06/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :  « privés » , insérer les mots :  « , dans les établissements d’e…
• n° 1178 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :  « Le décret détermine également la coordination de l’Autorité mentionnée…
• n° 33 · 12/05/2026 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur — À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « à l’article »  les mots :  « aux articles 10‑1, ».
• n° 4 · 11/12/2025 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance — À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot : « service », insérer les mots : « ou la personne ».
• n° I-1801 · 13/11/2025 · Projet de loi de finances pour 2026 — I. – Le 7 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi rétabli : « 7. La réduction d’impôt est applicable, dan…