C'est ce que proposait Boris Tavernier (groupe ECOS) avec un changement de loi (amendement) au texte « La relance et la décentralisation du logement ». Les députés présents ont refusé : 61 non, 30 oui, 6 sans choix.
Scrutin n° 9908 du 16 novembre 2026, 17e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". Objet officiel : l'amendement n° 422 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Commission saisie au fond : Affaires économiques.
Texte : La relance et la décentralisation du logement En cours
Amendement n° 422 de Boris Tavernier (ECOS)« Compléter l’alinéa 7 la phrase suivante : « Chaque projet prévoit la mise en place d’une maison du projet mentionnée au III du même article 9‑1. » »
Sur 574 députés, seuls 97 ont voté. C'est fréquent pour un vote sur un amendement, souvent examiné en fin de journée ou de nuit.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.