L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté

I. – Le VI de l’article 200  quindecies du code général des impôts, est ainsi modifié : 1° Le A est complété par les mots : « au titre des dépenses mentionnées au 1° 2° et 3° du II » 2° Après le même A, il est inséré un A  bis ainsi rédigé :  « A  bis . le taux du crédit d’impôt est de 35 % au titre des dépenses mentionnées aux 4° et 5° du II. Il est porté à 50 % lorsque ces dépenses sont liées à un sinistre forestier visé au 2° du B du IV ». II. – « La perte de recettes pour l’État est co