L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté

Rédiger ainsi cet article :  I. – La deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 312‑16 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Il est rappelé aux élèves au cours de chaque séance qu’ils bénéficient de l’accès à l’adulte référent en matière de droits des enfants et de violences faites aux enfants mentionné au I de l’article L. 542‑1‑1. » ; 2° La vingt-deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi ré