L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté

I. – Rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 : « 1° Recueille, dans le cadre d’une procédure collégiale, l’avis écrit : «  a)  D’un médecin étranger à l’équipe en charge du patient. S’il doit être compétent dans le domaine de l’affection en cause, il n’est pas obligatoirement un spécialiste ou un expert de la question. Ce médecin procède à l’examen médical de la personne ; «  b)  De l’équipe soignante telle que définie à l’article L. 1110‑12 ; «  c)  D’un psychiatre en cas de doute sur l’expression