L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Rejeté

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « État » insérer les mots : « ou des communautés concernées ». II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :  « a » le mot :  « ont ».  III. – En conséquence, audit alinéa 6, substituer au mot :  « privé » le mot :  « privés ».  IV. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :  « son » le mot :  « leur ».  V. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :  « son »