L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Adopté

I. – Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1 er  janvier 2027, sous réserve des dispositions mentionnées aux II, III et IV du présent article. II. – Les dispositions du I de l’article 1 er de la présente loi entrent en vigueur à la date de promulgation de la présente loi. III. – Les dispositions des articles L. 5132‑20 et L. 5132‑22 du code du travail, dans leur rédaction issue de l’article 2 de la présente loi, entrent en vigueur le 1 er  janvier 2029. IV. – Entre le 1 er