L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9. II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « en », les mots : « au titre de l’année ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2025, aboutit à un montant total de 7 905 192 € », les mots : « à verser est égal au montant versé au titre de l’année 2025 ». IV. – En conséquence, à la fin de l’aliné