Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté

I. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « L’article », les mots : « Le II de l’article ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 11 à 14 les six alinéas suivants : « 1° Au début du c du 1°, le montant : « 350 000 € » est remplacé par le montant : « 330 000 € » ; « 2° Le 2° est ainsi modifié : «  a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : « – La seconde occurrence du montant : « 350 000 € » est remplacée par le montant : « 330 000 € » ; « – La première o