L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté

I. – Après l’alinéa 25, insérer les six alinéas suivants : « A bis. – Sont exclus de l’assiette définie au A : « 1° Les spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique ;  « 2° Les spécialités inscrites au répertoire des groupes génériques en application des deux dernières phrases du b du 5° du même article L. 5121-1 ;  « 3° Les médicaments hybrides définis au c du 5° du même article L. 5121-1 ; « 4° Les médicaments biologiques similaires défini