L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté

I. – L’article 790 A  bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié :  a) Le premier alinéa est ainsi modifié :  – le mot : « double » est supprimé ;   – à la fin, les mots : « par un même donateur à un même donataire et de 300 000 euros par donataire si ces sommes sont affectées par ce dernier, au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le versement : » sont remplacés par les mots : « si ces sommes sont affectées par le donataire à l’acquisition ou à