Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et des médecins mentionnés à l’article L. 241‑3‑3 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis La section 1 bis du chapitre I er du titre IV du livre II est complétée par un article L. 241‑3‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 241‑3‑3 . – Les médecins exerçant au sein d’un centre de santé mentionné à l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique, à l’exception de ceux gérés par des personnes morales gestionnair