L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « et des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter pour lesquelles le report d’imposition expire. » les mots : « , sans qu’il soit tenu compte des plus-values mentionnées au I de l’article 150‑0 B ter , retenues pour leur montant avant application de l’abattement mentionné aux 1 ter ou 1 quater de l’article 150‑0 D. ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , majoré de 1 500 € par personne à charge