L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot :  « et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à l’aide à mourir ». III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « , à l’aide à mourir ».