| Renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 04/11/2026 |
| La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 28/10/2026 |
| Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 28/10/2026 |
| Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 14/10/2026 |
| Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 14/10/2026 |
| Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 08/10/2026 |
| Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 07/10/2026 |
| L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 30/09/2026 |
| L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 30/09/2026 |
| Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 25/09/2026 |
| Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 15/09/2026 |
| Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 15/09/2026 |
| La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 01/07/2026 |
| L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 01/07/2026 |
| Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 16/06/2026 |
| Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 02/06/2026 |
| Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 06/05/2026 |
| Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 25/03/2026 |
| La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 12/03/2026 |
| Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 09/03/2026 |
| Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 06/03/2026 |
| La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 20/02/2026 |
| Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 20/02/2026 |
| Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 28/01/2026 |
| S’opposer à la dérégulation des plantes issues des nouvelles techniques génomiques et défendre un cadre européen strict de protection sanitaire, environnementale et démocratique Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 21/01/2026 |
| Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 12/01/2026 |
| Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 16/12/2025 |
| Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 27/11/2025 |
| Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 20/11/2025 |
| L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 13/11/2025 |
| Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 29/10/2025 |
| Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 22/10/2025 |
| Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 03/10/2025 |
| Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et harmoniser les législations européennes sur sa commercialisation Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 03/10/2025 |
| Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 23/09/2025 |
| Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 22/09/2025 |
| Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 16/09/2025 |
| Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 16/09/2025 |
| Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 24/07/2025 |
| Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 23/07/2025 |
| Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 11/07/2025 |
| Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 02/07/2025 |
| Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 10/06/2025 |
| S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 16/05/2025 |
| Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla Résolution | En cours Assemblée · lecture unique · commission | Affaires européennes | 0 | 0 | 30/04/2025 |
| Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 04/04/2025 |
| Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 03/04/2025 |
| Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus Résolution | Déposée, non examinée | Affaires européennes | 0 | 0 | 28/03/2025 |
| Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 28/03/2025 |
| Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Résolution | Retirée | Affaires européennes | 0 | 0 | 20/03/2025 |