Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Retiréele 4 avril 2025· Initiative : Jean-René Cazeneuvedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
3 avril 2025 → 4 avril 2025- 3 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
- 3 avril 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 4 avril 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 3 avril 2025
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.