Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Jean-Didier Bergerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
10 juin 2025 → 10 juin 2025- 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
- 10 juin 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 10 juin 2025
Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
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