Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Pierrick Courbondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
- 16 septembre 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 16 septembre 2025
Interdire l’acétamipride dans l’Union européenne
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