Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
Retiréele 15 septembre 2026· Initiative : Julien Rancouledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
10 septembre 2026 → 15 septembre 2026- 10 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
- 10 septembre 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 15 septembre 2026Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 septembre 2026
Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation
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