Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Déposée, non examinéele 15 septembre 2026· Initiative : Julien Rancouledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
15 septembre 2026 → 15 septembre 2026- 15 septembre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
- 15 septembre 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 15 septembre 2026
Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
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