Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
Déposée, non examinéele 7 octobre 2026· Initiative : Jean-Luc Warsmanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
7 octobre 2026 → 7 octobre 2026- 7 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
- 7 octobre 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 7 octobre 2026
Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.