Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Retiréele 28 mars 2025· Initiative : Danièle Obonodossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
26 mars 2025 → 28 mars 2025- 26 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis
- 26 mars 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 28 mars 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 26 mars 2025
remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis
Scrutins publics (0)
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