Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
Déposée, non examinéele 9 mars 2026· Initiative : Nicolas Sansudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
9 mars 2026 → 9 mars 2026- 9 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
- 9 mars 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 9 mars 2026
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation
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