Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
Déposée, non examinéele 16 juin 2026· Initiative : Vincent Ledouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
16 juin 2026 → 16 juin 2026- 16 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
- 16 juin 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 16 juin 2026
Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
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