Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
Retiréele 6 mars 2026· Initiative : Nicolas Sansudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
4 mars 2026 → 6 mars 2026- 4 mars 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
- 4 mars 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 6 mars 2026Retrait d'une initiative
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 4 mars 2026
Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette publique et renforcer notre réglementation le cas échéant
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