Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
Déposée, non examinéele 16 septembre 2025· Initiative : Guillaume Lepersdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
16 septembre 2025 → 16 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
- 16 septembre 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 16 septembre 2025
Stopper la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.