Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Retiréele 2 juillet 2025· Initiative : Sabrina Sebaihidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
26 mai 2025 → 2 juillet 2025- 26 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël
- 26 mai 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 10 juin 2025Retrait d'une initiative
- 2 juillet 2025Réunion de commission· Commission des affaires européennesordre du jour
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 26 mai 2025
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
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