Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Déposée, non examinéele 3 octobre 2025· Initiative : Josiane Corneloupdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
3 octobre 2025 → 3 octobre 2025- 3 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
- 3 octobre 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 3 octobre 2025
Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
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