Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Retiréele 23 juillet 2025· Initiative : Gabriel Amarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 juillet 2025 → 23 juillet 2025- 7 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
- 7 juillet 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 23 juillet 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 7 juillet 2025
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
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