Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Déposée, non examinéele 12 janvier 2026· Initiative : Matthieu Blochdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
12 janvier 2026 → 12 janvier 2026- 12 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
- 12 janvier 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 12 janvier 2026
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
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