Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des prisonniers politiques d’Artsakh détenus en Azerbaïdjan
Retiréele 16 décembre 2025· Initiative : Laurent Wauquiezdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
22 juillet 2025 → 16 décembre 2025- 22 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan
- 22 juillet 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 16 décembre 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 22 juillet 2025
Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.