Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
Déposée, non examinéele 8 octobre 2026· Initiative : Antoine Vermoreldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
8 octobre 2026 → 8 octobre 2026- 8 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
- 8 octobre 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 8 octobre 2026
Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.