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Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes

Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

Déposée, non examinéele 22 octobre 2025· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

22 octobre 2025 → 22 octobre 2025
  1. 22 octobre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs
  2. 22 octobre 2025
    Renvoi préalable· Commission des affaires européennes

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 22 octobre 2025
Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs

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