Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Eva Sasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 juillet 2025 → 11 juillet 2025- 11 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
- 11 juillet 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 11 juillet 2025
Exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
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