Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
Déposée, non examinéele 29 octobre 2025· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
29 octobre 2025 → 29 octobre 2025- 29 octobre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
- 29 octobre 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 29 octobre 2025
Encourager la reconnaissance et la promotion des isolants textiles issus de l’économie circulaire dans le cadre de la politique européenne du bâtiment durable
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