Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
Déposée, non examinéele 23 septembre 2025· Initiative : Jean-Didier Bergerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
23 septembre 2025 → 23 septembre 2025- 23 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
- 23 septembre 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 23 septembre 2025
Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie
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