Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
Déposée, non examinéele 2 juin 2026· Initiative : Sandra Regoldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
2 juin 2026 → 2 juin 2026- 2 juin 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
- 2 juin 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 2 juin 2026
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
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