Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Retiréele 20 février 2026· Initiative : Sophie Panteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
10 février 2026 → 20 février 2026- 10 février 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
- 10 février 2026Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 20 février 2026Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 février 2026
La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Scrutins publics (0)
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