Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
Déposée, non examinéele 13 novembre 2025· Initiative : Marie Pochondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
13 novembre 2025 → 13 novembre 2025- 13 novembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
- 13 novembre 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 13 novembre 2025
L’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts
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