Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire
Déposée, non examinéele 16 mai 2025· Initiative : Sophia Chikiroudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
16 mai 2025 → 16 mai 2025- 16 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale
- 16 mai 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Textes (1)
Proposition de résolution · 16 mai 2025
S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale
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