L'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). Rejeté

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter la mention :  «  Art. L. 1110‑9 . – ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie décennale vise à permettre à toute personne malade dont l’état le requiert d’accéder à des soins d’accompagnement dont des soins palliatifs. » IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7.