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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Frank Giletti a pris part à 30 % des scrutins de la 16e législature, soit le rang 181 sur 618 députés (dans la première moitié), et le rang 44 sur 90 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 19 dissidences (98,5 % de loyauté, rang 233 sur 618 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 77 % des réunions où il était convoqué (rang 24 sur 617). 93 amendements déposés, dont 2 adoptés (rang 409 sur 618), 34 questions et 162 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec NI que ses votes concordent le plus (65 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/10/2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour 7 dissidents | Adopté |
| 16/01/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). | Abstention | Pour 11 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| 12/10/2022 | L'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Contre | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 17/10/2022 | L'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Contre | Pour 4 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Titulaire | 18 juin 2026 → 1 juillet 2026 |
| 17e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 2 octobre 2025 → 30 septembre 2026 |
| 17e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 20 juillet 2024 → 30 septembre 2026 |
| 17e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 20 juillet 2024 → 30 septembre 2025 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | Suppléant | 5 juillet 2023 → 13 juillet 2023 |
| 16e | Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français | Membre | 1 juin 2023 → 1 juin 2023 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Secrétaire | 30 juin 2022 → 9 juin 2024 |