M. Christophe Blanchet

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° II-4174 · 06/11/2023 · Projet de loi de finances pour 2024
• n° 820 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :  « services »,  insérer les mots :  « de communication au public e…
• n° 832 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante : « Elle peut s’appuyer, pour mener ses contrôles, le cas échéant, sur tou…
• n° 829 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — Après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants : « XI bis . – Il est interdit à toute entreprise de jeux à objets…
• n° 144 · 13/10/2023 · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique — À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « à », insérer les mots : « interdire le jeu aux mineurs et, ».