M. Michel Castellani

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 23 · 20/11/2023 · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France — I. – À la première phrase, après le mot : « départements » insérer les mots : « et aux collectivités territoriales un…
• n° 134 · 14/11/2023 · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie — I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agent » insérer les mots : « relevan…
• n° 13 · 26/06/2023 · Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À défaut d’initiative de la partie patronale, la négociation s’engage da…
• n° 365 · 21/06/2023 · Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport inclut le coût, pour l’État et les collectivités territoriale…
• n° 355 · 17/05/2023 · Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie — Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’octroyer de nouveaux moye…